a) Où ?

Nous vous livrons à l'adresse que vous nous indiquez dans le bon de commande.
Un rendez-vous sera fixé pour la remise du colis.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et vous devrez contacter(coordonnées sur l'avis de passage) par téléphone l'agence du transporteur pour convenir d'un autre rendez-vous ou bien vous pouvez éventuellement récupérer votre colis à l'agence si vous le désirez.

b) Quand ?

Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire , sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque.
Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés.
Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus, en cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de convenir d'un nouveau rendez-vous.

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception de la marchandise conforme.

c) Conformité de la marchandise

A la réception de la marchandise,vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur et émettre des réserves caractérisées sur le récépissé si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport (casse, choc, déformation…) et si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…) vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique " contactez-nous " , en rappelant les coordonnées de votre commande.

A DEFAUT DE RESERVES PRECISES SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON, LA MARCHANDISE SERA CONSIDEREE COMME LIVREE CONFORME.

Le prix de la livraison varie en fonction du poids total de votre commande qui est calculé dans votre panier.
Dans le cadre d'achat de plusieurs articles un groupage pourrait s'effectuer et nous vous communiquerons un nouveau tarif de livraison.

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire (bientôt disponible) :
Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque

Le paiement par chèque bancaire ou postal :
Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l'ordre de CAPRICORNE et signé, à l'adresse suivante :

CAPRICORNE - HYDROFRANCE
ZA DE L'HABITAT - LOT 3
ROUTE D'OZOIR
77680 ROISSY EN BRIE

a) La garantie du produit

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.
La garantie court à compter de la date de livraison entre 2 à 5 ans selon l'article qui est présenté sur le sit.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du codecivil).
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

Nous garantissons notre robinetterie pendant 5 ans à compter de la date d'installation (la facture du distributeur faisant foi). Cette garantie couvre tous les défauts de fabrication à condition que la robinetterie ait été installée conformément à nos instructions de montage et aux règles de l'art, la pose exécutée par des professionnels qualifiés . L'application de la garantie n'a pas pour effet de prolonger sa durée. Cependant cette durée est limitée à un an pour les traitements de surface de nos robinetteries en couleur. Un éventuel défaut de traitement de surface doit être déclaré dès les premières semaines d'utilisation. La tenue dans le temps des revêtements couleur, est strictement tributaire du respect des consignes d'entretien prévues sur la notice jointe à la robinetterie. Notre garantie est limitée à la remise en état ou remplacement de la pièce reconnue défectueuse ou responsable du mauvais fonctionnement de l'appareil, par une pièce identique. La garantie ne couvre, en aucun cas, les frais de main d'œuvre, des frais de déplacement. Les articles ne doivent pas avoir été détériorés par une installation défectueuse, n'avoir fait l'objet d'une utilisation anormale telle que :

- Installation non conforme ou mal adaptée (NE SONT PAS GARANTIS)

- Entretien insuffisant : l'utilisateur doit assurer l'entretien normal tel que changement des joints, nettoyage des filtres, détartrage, graissage, etc…
(NE SONT PAS GARANTIS)

- Appareils détériorés suite au gel (NE SONT PAS GARANTIS)

- Choc ou fausse manœuvre (NE SONT PAS GARANTIS)

- Utilisation des produits de nettoyage corrosifs ou abrasifs (NE SONT PAS GARANTIS)

- Endommagement par des corps étrangers (sable, limaille, etc..) véhiculés par l'eau.
(NE SONT PAS GARANTIS)

La transformation de notre robinetterie ou le changement du traitement de surface
(ce qui nécessite un démontage) sont exclus de la garantie.

b) Le service après vente

Le produit est sous garantie :

Contactez-nous par e-mail en utilisant le formulaire de contact de la rubrique " contactez-nous " ou par téléphone au 01 60 64 22 22 pour connaître les
démarches à suivre.

Toutefois, si la garantie n'est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus ), nous vous adressons un devis et n'effectuons les réparations qu'après réception de votre accord. Le produit vous est retourné à vos frais.

Vous disposez d'un délai de rétractation légal de (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Seuls les frais de port restent à votre charge.

Retournez-nous le(s) produit(s) et nous vous les rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par téléphone au 01 60 64 22 22 au tarif normal, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, nous vous donnerons un numéro de retour qui devra être joint au produit accompagné de sa facture.

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son (leur) emballage d'origine, accompagné (s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Vous devrez nous renvoyer le(s) produit(s) en recommandé à :

CAPRICORNE - HYDROFRANCE
ZA DE L'HABITAT - LOT 3
ROUTE D'OZOIR
77680 ROISSY EN BRIE

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés du numéro de retour ou de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30kg), contactez-nous par téléphone, nous vous indiquerons la marche à suivre. Il vous sera envoyé un chèque correspondant au prix du produit dans les huit jours suivant notre réception de l'article.

Lors de la commande, vous devez nous transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le numéro de téléphone auquel le transporteur peut vous joindre dans la journée). Lorsque vous passez votre commande, nous devons également connaître votre nom, votre adresse e-mail, l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la commande, le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration.
Cela nous permet de traiter vos commandes et d'en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité.

D'après la loi Informatique Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous respectons des procédures de sécurité strictes concernant le stockage et la diffusion des informations que vous nous avez données pour empêcher tout accès non autorisé.

La loi " Informatique et Libertés " du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la SOCIETE CAPRICORNE jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix .
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Melun.

DES MODIFICATIONS PEUVENT ETRE APPORTEES EN COURS D'ANNEE IL EST IMPORTANT DE RELIRE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE A CHAQUE NOUVELLE COMMANDE.